Conditions Générales de Vente
«www.kanuza.fr »
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre Fiona Roty, propriétaire du site www.kanuza.fr, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.kanuza.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Aux fins de réalisation de l’activité de vente des biens proposés en ligne sur le site www.kanuza.fr, le Vendeur s’est entouré de la Société Chogan, société par actions régie par la loi italienne et spécialisée dans les produits de soins personnels et domestiques, avec un accent particulier sur les cosmétiques et les parfums de haute qualité, ci-après dénommée « le Fournisseur ».
Article 1 – Objet
1-1 Les présentes CGV ont pour objet de fixer les termes et conditions des prestations :
De vente en ligne des produits Chogan, en particulier les parfums inspirés de grande marque, les cosmétiques, les compléments alimentaires à base de collagène ainsi que les produits d’entretien ménager ; et
D’accompagnement à distance des Clients dans leur démarche d’achat.
1-2 Elles ont également vocation à fixer les droits et obligations des parties dans le cadre précité.
Article 2 – Disponibilité / Opposabilité et Modification des CGV
2-1 Conformément à la réglementation en vigueur, les CGV sont systématiquement communiquées à toute personne qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Vendeur.
Les CGV ont été mises à la disposition du Client avant l’accès aux prestations et sont directement consultables sur le site internet du Vendeur.
Tout achat en ligne ainsi que tout accès aux prestations impliquent, de la part du Client, l’acceptation des présentes CGV.
2-2 Les présentes CGV peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux ventes en cours.
Toute nouvelle commande sur le site www.kanuza.fr sera ensuite constitutive d’une acceptation des CGV modifiées.
Article 3 – Description des produits
Parfums
Les parfums commercialisés sur www.kanuza.fr sont des parfums dits d'inspiration, c'est-à-dire des créations originales de la Société Chogan inspirées de parfums, pour certains, célèbres sur le marché de la parfumerie de luxe. Ce ne sont ni des copies ni des contrefaçons.
Toute référence à des marques ou des noms de parfums est utilisée uniquement à des fins descriptives et à titre d’information du Client pour l’identification des fragrances. Les marques et les noms éventuellement présentés appartiennent à leurs propriétaires et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle correspondants.
Le Vendeur s'efforce de présenter au mieux les produits proposés. Le Client reconnaît toutefois que des variations mineures peuvent exister sans altérer la qualité des produits proposés.
3-2 Autres produits
Le Vendeur propose également à la vente en ligne des produits tels que des compléments alimentaires à base de collagène, des cosmétiques ainsi que des produits d’entretien ménager.
L’ensemble de ces marchandises est produit, fabriqué et commercialisé par la Société Chogan, Fournisseur exclusif du Vendeur.
Article 4 – Obligations des Parties
4-1 Obligations du Vendeur et de son Fournisseur
4.1.1 Publication des CGV
Le Vendeur et son Fournisseur sont responsables de la mise en œuvre et du bon déroulement de la prestation choisie par le Client.
Les présentes CGV font l’objet d’une publication sur le site www.kanuza.fr et sont opposables aux parties.
Chaque dysfonctionnement constaté par le Client dans la réalisation de la prestation devra faire l’objet d’une information claire et précise du Vendeur.
4.1.2 Protection des données, sécurité et confidentialité
Le Vendeur et son Fournisseur s’assurent du respect de leurs obligations et de la réglementation applicable en matière de sécurité et de confidentialité des données relatives au Client, ainsi que toute information venue à leur connaissance ou à celles de leurs équipes dans le cadre de la prestation.
Les droits et obligations des parties en la matière sont régies d’une part, par le point 10. des présentes CGV et d’autre part, par la Politique de confidentialité publiée sur le site www.kanuza.fr.
4-2 Obligations du Client
Les présentes CGV sont publiées sur le site www.kanuza.fr. Elles peuvent également être à nouveau communiquées à la demande du Client. A ce titre, le Client reconnaît accepter les présentes CGV. A défaut, le Client ne pourra pas avoir accès aux prestations.
Article 5 - Tarifs / Moyens et modalités de paiement
5.1 Tarif des produits
Les produits sont facturés selon les modalités prévues sur le site www.kanuza.fr.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sans jamais dépasser les tarifs fixés par son Fournisseur pour la vente au public.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande et varient selon la destination et le poids du colis.
5.2 Réalisation de la commande
Le Client passe commande directement sur le site www.kanuza.fr en sélectionnant les produits et la quantité désirés.
Toute commande est réputée ferme et définitive une fois validée par le Client et confirmée par le Vendeur, sans préjudice du délai de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, de litige existant avec le Client ou d'informations erronées.
5.3 Paiement
Le prix est payé en ligne par le Client au moment de la validation de la commande selon les modalités prévues par le site www.kanuza.fr, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par le Vendeur.
Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour protéger les données financières du Client. Le Vendeur ne stocke aucune information bancaire.
Une fois le paiement validé, le Client recevra un e-mail de confirmation de commande à l’adresse indiquée au moment de la commande sur le site www.kanuza.fr.
A sa demande, le Client pourra recevoir une facture nominative comprenant le détail de la commande et le prix payé.
Article 6 – Responsabilités
6-1 Responsabilités du Vendeur
Le Vendeur garantit, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, contre tout défaut de conformité des produits vendus et tout vice caché, provenant d’un défaut de fourniture des services, à l’exclusion de toute négligence ou faute du Client, y compris en raison du non-respect des instructions d’utilisation, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers à la vente ou d’un évènement de force majeure.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée aux préjudices directs à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit.
En cas de défaut avéré du produit, le Client peut demander un échange ou un remboursement.
En tout état de cause, au cas où la responsabilité du Vendeur serait retenue, la garantie du Vendeur serait limitée au montant de la somme payée par le Client pour la fourniture des biens objets des présentes CGV.
6-2 Exclusions
Le Vendeur ne garantit pas la continuité et la qualité des liaisons de communication et notamment les défaillances liées aux technologies utilisées dans le cadre des prestations.
En aucun cas, la responsabilité du Vendeur et de son Fournisseur ne saurait être recherchée en cas de :
- Retard dans la fourniture des prestations ou informations dues au Client, y compris en cas de retard de livraison imputable notamment au livreur ;
- Toute négligence ou omission d'un tiers sur lequel le Vendeur ou le Fournisseur n'a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
De façon générale, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit par toute décision du Client, à l’issue des prestations, qui irait à l’encontre des réglementations ou de toute autre mesure prise individuellement par le Client et de leurs éventuelles conséquences.
Article 7 – Droit de rétractation, retour et remboursements
Conformément à l'article L.221-18 du code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les produits sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation (frais de renvoi).
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de défaut du produit ou d'erreur de la part du Vendeur.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés, et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter, pour pouvoir prétendre à un remboursement.
Le remboursement sera effectué sur le compte bancaire utilisé par le Client au moment de l’achat dans un délai de 8 jours après réception des produits retournés.
Article 8 - Droits de Propriété Intellectuelle
Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus qui figurent sur le site Internet www.kanuza.fr (images, logos, textes, etc.), ainsi que sur tout support utilisé pour les besoins de fourniture des services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation de ces contenus, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur, y compris le partage des listes d’inspiration de parfums qui lui sont communiquées de façon indicative, personnelle et confidentielle.
Article 9 – Site Internet
Fiona Roty exploite le site Internet www.kanuza.fr.
Le Client disposera, à sa convenance, d’un espace personnel sur ledit site Internet à partir duquel il pourra accéder moyennant un identifiant et un mot de passe qui lui permettront de procéder à un achat en ligne. L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et réservés à l’usage du Client. Ce dernier s’engage à les conserver confidentiels.
Le Client dispose également de la possibilité de procéder à des achats en ligne sans créer de compte personnel. Il devra néanmoins renseigner les données personnelles nécessaires à la conclusion de la vente (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées bancaires).
Le Client accepte par avance de se conformer aux conditions d’utilisation dudit site Internet, dans sa version applicable au moment de sa connexion.
L’ensemble des informations mis à la disposition du Client par Branchet Solutions sur le site Internet susvisé est protégé par le droit d’auteur et par le droit des bases de données, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Aucune fonctionnalité dudit site ne saurait être utilisée par le Client à l’effet de violer les droits de propriété intellectuelle attachés au contenu dudit site.
Article 10 - Informatique et libertés – Protection des données personnelles
10.1 Responsable de traitement
Fiona Roty, auto entreprise siret 89198052600018, est responsable de la collecte.
10.2 Finalité du traitement des données et catégories de données concernées
Les finalités du traitement des données sont les suivantes :
La commercialisation des produits,
La gestion de la demande du Client,
La fourniture des prestations aux Clients selon les conditions définies aux présentes CGV.
Le Vendeur et son fournisseur sont amenés à traiter les données à caractère personnel des Clients suivantes :
Données d’identification : adresse postale du Client, prénom(s), nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Données financières de paiement et de facturation : coordonnées bancaires.
Données de candidature : mail et numéro de téléphone
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Vendeur. Elles sont enregistrées dans son fichier clients et sont indispensables à l’exécution des mesures précontractuelles et à l’exécution de la vente prévue par les présentes CGV.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées a minima le temps de la vente et aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des services et des garanties éventuellement applicables.
10.3 Transmission des données par le Vendeur à des destinataires
Les données sont transmises au Fournisseur ainsi qu’aux prestataires du Vendeur (avocat, consultant, comptable, etc.) dont l’intervention est nécessaire pour un bon suivi juridique, comptable et commercial de la relation marchande avec le Client. Certaines données sont également nécessaires à l’activité des prestataires informatiques et des sous-traitants du Vendeur afin notamment d’assurer la maintenance et la bonne utilisation des technologies utilisées dans la fourniture des prestations.
Les données pourront également être transmises à un tiers dans le cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure administrative ou judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.
Aucun transfert de données n’a lieu en dehors de l’Union Européenne.
Si un transfert tel que décrit ci-dessus, devait être opéré vers un pays situé en dehors conde l’Union Européenne, le Vendeur s’engage à mettre en place les mesures de protection de données adaptées conformément à la législation en vigueur.
10.4 Droits de la personne concernée par la collecte
La personne concernée bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement sur les données que celle-ci vient de remettre au Vendeur pouvant être activé par e-mail à : [contact@kanuza.fr…].
De plus, le consentement à l’utilisation de ces données peut être retiré à tout moment en adressant au Vendeur une demande par tout moyen à la convenance du Client.
Les différents droits de la personne concernée sont définis comme suit :
Le droit à l’information : le Vendeur doit une information claire, loyale et précise à la personne concernée par la collecte des données ;
Le recueil du consentement : il est notamment requis en cas de collecte de données sensibles, de réutilisation des données à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont initialement été collectées, d’utilisation de cookies pour certaines finalités, d’utilisation des données à des fins de prospection par voie électronique ;
Le droit d’opposition : Les personnes concernées doivent pouvoir s’opposer à la réutilisation par le responsable du traitement de leurs coordonnées à des fins de sollicitations, notamment commerciales, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat. Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale ;
Les droits d’accès et de rectification : Toute personne peut :
Accéder à l’ensemble des informations la concernant ;
Connaître l’origine des informations le concernant ;
Accéder aux informations sur lesquelles le responsable du traitement s’est fondé pour prendre une décision le concernant et, en obtenir la copie (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés) ; et, exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées.
Le droit à la portabilité : Toute personne a le droit de recevoir les données qui la concerne et qu’elle a fournies à un responsable de traitement, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).
Le droit à la portabilité permet à toute personne de :
Recevoir dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur les données personnelles la concernant déjà fournies à un responsable de traitement ;
Faire transmettre directement ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
Le droit à l’effacement : Toute personne peut demander l’effacement des données collectées dans les situations suivantes :
Les données sont utilisées à des fins de prospection ;
Les données ne sont pas ou plus nécessaires au regard des objectifs pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou traitées ;
La personne concernée retire son consentement à l’utilisation de ses données ;
Les données font l’objet d’un traitement illicite (par exemple, publication de données piratées) ;
Les données ont été collectées lorsque la personne était mineure dans le cadre de la société de l’information (blog, forum, réseau social, site web…) ;
Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
La personne concernée s’est opposée au traitement de ses données et le responsable du traitement n’a pas de motif légitime ou impérieux de ne pas donner suite à cette demande.
10.5 Durée de conservation des données personnelles du Client
Les données personnelles du Client (identification, nom, prénom, coordonnées) seront conservées à minima le temps de la relation commerciale.
Le Vendeur se réserve le droit de conserver les données remises par le Client trois ans après la cessation de toute relation commerciale en vue d’information et/ou de prospection, sauf opposition de la personne concernée.
10.6 Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle
Le Client, ou toute personne concernée, est en droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Article 11 - Force majeure
Le Vendeur ne pourra pas être tenu pour responsable si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, telles que décrites dans les présentes CGV, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Le Vendeur s’efforcera de mettre en œuvre tous ses efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution de la prestation causée par un événement de force majeure.
Par ailleurs, si l’événement venait à durer plus de trente jours à compter de sa survenance, la vente pourrait être annulée, par écrit, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
Article 12 – Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client dispose d’une voie de recours amiable auprès du Vendeur.
La demande peut être adressée par e-mail : [contact@kanuza.fr].
Si le Client est en désaccord avec la position retenue, les voies de recours dont il dispose lui seront exposées dans le cadre de la réponse apportée, et notamment la possibilité de saisir le Médiateur de la consommation en contactant l’Association nationale des médiateurs à l’adresse suivante : ANM Conso, 2 rue de colmar, 94300 VINCENNES ou par e-mail : contact@anmconso.com.
Article 13 - Droit applicable – juridictions compétentes
Les relations entre le Vendeur et le Client ainsi que les présentes CGV les régissant sont soumises à la loi Française.
A défaut d’accord amiable, y compris à l’issue d’une médiation, le Client pourra saisir les tribunaux compétents Français pour tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, la conclusion, l’exécution ou la rupture des prestations proposées par le Vendeur.